Quelle est la durée de la prescription pour une discrimination? 30 ans!!! Oui, vous avez bien lu, c'est 30 ans. Le Noir qui se présente devant une boîte de nuit, et à qui on dit de ne pas rentrer, a trente ans pour porter plainte. Le crime, c'est seulement 10 ans de prescription. Après, c'est trop tard. Pour les peines prononcées par une cour d'assises, c'est 20 ans. C'est à dire qu'on est arrivé au point où les discriminations (injures raciales, refus de vente, d'embaucher, de fournir un service économique) sont plus considérées que les crimes, et les peines de cour d'assises, qui peuvent concerner les meurtres, assassinats, viols, et terrorisme. On est vraiment tombé sur la tête.
Les sénateurs, dans un rare éclair de lucidité, ont déposé une loi pour que la prescription soit ramenée à 5 ans, ce qui est déjà très long, alors que de nombreuses associations, grassement gorgées de subventions diverses, ne s'occupent que de cela.
La loi a été voté par le Sénat et le texte auquel appartient cette loi sera présentée à partir du 25 mars devant l'Assemblée Nationale. Bien entendu, diverses associations sont montées au créneau: CGT, FSU, Coordination lesbienne en France, et évidemment la championne en la matière, la tristement célèbre Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances). Les députés vont-ils capituler et retirer le texte, ou pas? Il aurait été présenté avant les élections, clairement, il était rejeté. Après, il y a peut-être 10% de chances pour qu'il soit maintenu. Réponse dans quelques jours.
mardi 25 mars 2008
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