Communiqué du MNR

Pour permettre les constructions de mosquées avec l’argent des contribuables, les municipalités ont recours à des dispositifs variés. Par exemple, la création de centres à la fois cultuels et «culturels » dont la partie culturelle sera
subventionnée, les baux emphytéotiques mettant gratuitement des terrains à disposition des associations musulmanes, des garanties d’emprunts, ou encore la
récente ordonnance Sarkozy permettant « l’affectation à une association cultuelle d’un lieu de culte »…

Des pratiques illégales

Or, tous ces dispositifs sont totalement illégaux car ils visent à « contourner »,pour ne pas dire ouvertement fouler aux pieds la loi de 1905 et particulièrement
son article 2 : « La République ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne
aucun culte ». Cette interprétation se trouve aujourd’hui confirmée par les tribunaux administratifs dans de récents jugements. Ainsi à Créteil, les élus municipaux Lysiane Choukroun et Robert Dupont ont empêché au printemps dernier le versement d’une subvention d’un million d’euros pour la construction d’une mosquée. Le député-maire Cathala pensait être inattaquable en consentant un bail emphytéotique au profit non d’une association, mais d’une société de droit privé… à laquelle le préfet lui a rappelé que le versement d’une subvention était illégal ! La complexification du montage juridicofinancier mis en oeuvre (SCI, association culturelle, association
cultuelle) ne résiste cependant pas à un examen selon les principes de la loi de 1905. Les élus MNR ont également déposé deux recours, l’un contre le bail emphytéotique, et l’autre contre le versement d’une nouvelle subvention d’un million et demi d’euros assortie d’une garantie d’emprunt. À Marseille, Hubert Savon et notre président Bruno Mégret ont obtenu ce printemps l’annulation du bail emphytéotique consenti par la municipalité moyennant un loyer ridicule (0,33 euro le m2 !), qualifié de « subvention déguisée contraire à la loi de 1905 » par le tribunal administratif. Un nouveau bail devrait être adopté, réévaluant le loyer de
300 à 24 000 euros, contre lequel un nouveau recours sera bien sûr déposé.
À Montreuil, dans les mêmes conditions, Patricia Vayssière a obtenu l’annulation du
bail emphytéotique consenti moyennant un loyer « d’un euro symbolique ». Au mépris du
jugement rendu public le 19 juin, le députémaire Jean-Pierre Brard vient de faire adopter un nouveau bail, contre lequel l’élue a immédiatement déposé un nouveau recours. Faire reculer l’islamisation Ces victoires juridiques inquiètent jusqu’au
ministère de l’Intérieur, car une accumulation de jugements en ce sens ou un arrêt du
Conseil d’État rendraient caducs tous les dispositifs de « contournements » utilisés
jusqu’à maintenant ou obligeraient à une révision de la loi de 1905... Cette loi reste donc notre dernier rempart contre l’islamisation. Il faut aussi savoir que les décisions d’une municipalité, même prises en toute illégalité, ne peuvent être annulées que par la censure du tribunal administratif saisi par le préfet, par un élu municipal ou par un contribuable de la commune. Plus nous serons nombreux à mener ce typed’action, plus nous ferons reculer l’islamisation!
Patricia Vayssière
Conseillère municipale MNR
de Montreuil-sous-Bois