dimanche 24 juin 2007

Traité constitutionnel européen

Le Conseil de l'Union Européenne à Bruxelles, rassemblant les 27 pays, vient de se terminer. Sarkozy, malgré le refus de 55% des Français, avait voulu ce traité afin de relancer ce qu'il appellait un mini traité, reprenant ce qui selon lui avait fait "l'objet d'un large consensus" (ah bon? je ne vois pas trop comment on pourrait repérer dans un texte rejeté les dispositions faisant l'objet d'un large consensus ou pas) mais qui était en fait la reprise quasi exacte du Traité constitutionnel européen.
Pas de chance pour Sarkozy (mais heureusement pour nous), les Polonais (quel paradoxe! Certains ont fustigé le plombier polonais pendant la campagne du TCE et ce sont les Polonais qui nous ont défendus) ont fait part de leurs préoccupations et ont obtenu quelques améliorations. Dans les conclusions du Conseil, il est prévu que le terme de Constitution serait abandonné. Il n'est plus prévu de ministre des affaires étrangères, mais un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les lois et lois-cadre sont abandonnées, les termes directives, régelemnts et décisions sont maintenus. Enfin, il n'y aura plus aucune référence concernant l'hymne, le drapeau ou la devise. Certes, ces changement sont plus symboliques qu'autre chose, mais ils montrent au moins que l'Union Européenne a été freinée dans sa tentative de devenir un super Etat. C'est un Etat qui a un drapeau, un ministre, un hymne, une devise et des lois.
On ne sait pas trop comment est redécoupé le texte; une phrase mystérieuse figure dans les conclusions: "Le traité UE sera divisé en six titres" et plus loin "Les titres I, IV (actuel VII), V et VI (actuel VIII) suivent la structure de l'actuel traité UE". Je ne sais pas trop où ils voient un VII ou un VIII, puisque ni dans le texte soumis le 29 mai, ni dans le texte qu'ils veulent nous refourguer, ne figure de partie VII ou VIII, le texte soumis le 29 mai comportant 4 parties, et le nouveau apparemment 6, d'après la phrase figurant quelques lignes plus haut. Toutefois, ils n'ont pas supprimé les "dispositions finales", qui traite de choses cruciales comme le "protocole sur l'acquisition des biens immobiliers au Danemark", qui passionne sans doute tout le monde, ou sur la désignation de la stéarine solaire. Il y a également quelques autres changements minimes, comme un délai de mise en place plus long pour le nouveau système de vote, ou un changement de place de l'alinea d de l'article 152 (c'est sûr, les Français ont majoritairement dit non parce qu'il étaient mécontents de l'emplacement de l'alinea en question).
Toutefois, à part ces quelques modifications sans envergure, l'essentiel du Traité constitutionnel européen reste, en particulier la perte de la nécessité de majorité, remplacée par des votes à la majorité qualifiée sur des sujets aussi cruciaux que l'immigration. On continue à avoir un texte très long (le TCE était la deuxième constitution au monde par sa longueur, derrière la constitution de la Corée du Nord), quasiment illisible, avec des renvois vers d'autres articles ou même carrément d'autres textes, où la création d'un poste de Président est maintenue, avec la vision d'une voix commune sur les Affaires Etrangères, avec en corollaire la perte du droit de veto de la France à l'ONU, le refus de se doter de frontières claires, le refus de la mention des racines chrétiennes de l'Europe, l'impossibilité d'appliquer une préférence nationale, la proclamation de non discrimination fondée entre autressdur l'orientation sexuelle (porte ouverte à des dérives communautaristes), etc. Quasiment toutes les dispotions néfastes ont été maintenues. On perdra également notre commissaire, et la Turquie, maintenue hors de l'Union Européenne par le Traité de Nice, qui fait explicitement référence à 27 Etats, pourra entrer...
Bref, ce n'est pas un simple ravalement de façade qui nous fera changer d'avis. Les Français ont été clairs, ils ont dit non, nous ne voulons pas d'un nouveau vote, qu'il soit effectué par l'Assemblée Nationale (qui ne représente qu'elle même et qui avait voté oui à plus de 90%), ni par le peuple, déjà consulté. On ne va quand même pas demander l'avis des Français tous les deux ans jusqu'à ce qu'ils disent oui! Ainsi, la question n'est plus tellement de savoir si nous sommes favorables au nouveau texte ou pas, la question est de savoir si nous pouvons laisser Sarkozy bafouer ainsi l'avis des Français. Il est urgent de commencer à s'opposer à ce texte, et à dire très clairement que l'on n'en veut pas. Nous appellons tous les partisans de la démocratie à affirmer un non clair.

Ajout du 25 juin: Sarkozy a autorisé l'ouverture de deux nouveaux chapitres de négociation pour la Turquie. Alors que Sarkozy aurait pu refuser l'ouverture de ces chapitres et ainsi bloquer les négociations, il a préféré laisser les procédures d'entrée se poursuivre. L'imposture a cette fois ci éclaté au grand jour; Sarkozy s'atiat déclaré contre la Turquie avant l'élection présidentielle, mais une fois au pouvoir, ne fait rien. On rappelle également que le Parti Populaire Européen, parti siégeant au Parlement Européen qui rassemble la droite molle et dont l(UMP occupe la vice présidence, a accepté des observateurs de l'AKP, le parti islamiste turc. EN particulier, cela veut dire que quand la Turquie entrera, les membres turcs AKP au Parlement Européen siégeront au sein du PPE. Evidemment, comme l'AKP est majoritaire en Turquie, Sarkozy doit sans doute penser que l'ashésion pourra gonfler les rangs du PPE. C'est une stratégie à court terme, qui se retournera rapidement contre la pseudo droite. En attendant, nous appellons tous les umpistes déçus par cette nouvelle trahison de Sarkozy à rejoindre nos rangs, et à dénoncer cette forfaiture.

Ajout du 26 juin:" "Nous avons un objectif partagé, nous devons aussi avoir une volonté partagée, autrement la situation sera dommageable non seulement pour la Turquie mais aussi pour l'UE", a déclaré le négociateur en chef turc Ali Babacan à la presse à Bruxelles." (Dépêche du Midi)
La Turquie oserait-elle nous menacer? Nous nous céderons pas, de toute manière. Très bientôt, un texte exposera pourquoi l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne est une très mauvaise chose.

2 commentaires:

Pedro Morgado a dit…

European Union Leaders Reach Deal On Reform Treaty?
I’ve so many doubts about it.

webmasterMNR92 a dit…

Il n'est pas dans mes habitudes de supprimer les commentaires, mais je tiens quand même à préciser que tout prochain commentaire rédigé dans une autre langue que le français sera supprimé.