Le CROUS, c’est à dire le Conseil Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires, gère l’aide sociale aux étudiants, dont les bourses, le logement étudiant, l'accueil des étudiants internationaux, la restauration universitaire et de la vie culturelle étudiante. Dans la semaine qui vient, de très nombreuses académies élisent les représentants étudiants qui vont siéger dans les conseils d’administration des CROUS et défendre ainsi les étudiants. Dans l’académie de Paris, le vote aura lieu le 26 mars. Tous les étudiants peuvent voter.
Quelles sont les listes en présence ?
Le Rassemblement Etudiant de Droite (RED), qui représente la droite de conviction, a déposé une liste à l’académie de Paris. La dernière fois, le RED avait obtenu plus de 8% lors de ces élections. Pour l’aide sociale, Le RED veut l’augmentation des bourses au mérite, et la création d’aides spécifiques pour les jeunes mères étudiantes. Concernant la restauration, le RED s’oppose à l’augmentation des tickets RU (restaurants universitaires) et à la fermeture des RU. Plus généralement, le RED veut que les étudiants puissent étudier en toute tranquilité, et s’oppose au communautarisme et aux discriminations, positives comme négatives.
A côté, l’UNI, qui a soutenu le Traité Constitutionnel Européen et Sarkozy, a favorisé la division de la droite étudiante en présentant une liste.
A gauche, l’UNEF, soutenue par la Ligue communiste révolutionnaire, et deux formations d’extrême gauche, SUD Etudiant et la fédération Syndicale Etudiante, ont déposé chacune leur liste. Les Etudiants musulmans de France seront également présents, ce qui montre la nécessité de dénoncer le communautarisme islamiste.
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mardi 25 mars 2008
lundi 25 février 2008
Acharnement contre Benoît Fleury
Les gauchistes n'en reviennent toujours pas. Benoît Fleury, ancien président du GUD, mouvement de la droite nationale présent à Assas, a terminé major dans l'agrégation de droit, ce qui lui donne le droit d'être automatiquement professeur des universités, avec affectation prioritaire. Il devrait être nommé par un décret signé par le Président de la République.
Evidemment, les gauchistes de SUD, FSE ou UNEF, furieux, s'agitent en pétitions; le Conseil d'Administration de Poitiers a demandé à Sarkozy de ne pas procéder à la nomination de Benoît Fleury.
Les gauchistes, lors de l'affaire Boudarel, étaient moins scrupuleux. Pour mémoire, Boudarel, professeur communiste affecté en Indochine, avait rejoint le Viet Minh et était devenu commissaire politique dans un camp de prisonniers, et avait torturé de nombreux soldats français.
Revenu en France, il avait repris son enseignement, amsi avait été reconnu par un des rares survivants du camp. La justice, saisie, avait invoqué une loi d'amnistie pour autoriser Boudarel à continuer à enseigner.
Affaire à suivre.
Evidemment, les gauchistes de SUD, FSE ou UNEF, furieux, s'agitent en pétitions; le Conseil d'Administration de Poitiers a demandé à Sarkozy de ne pas procéder à la nomination de Benoît Fleury.
Les gauchistes, lors de l'affaire Boudarel, étaient moins scrupuleux. Pour mémoire, Boudarel, professeur communiste affecté en Indochine, avait rejoint le Viet Minh et était devenu commissaire politique dans un camp de prisonniers, et avait torturé de nombreux soldats français.
Revenu en France, il avait repris son enseignement, amsi avait été reconnu par un des rares survivants du camp. La justice, saisie, avait invoqué une loi d'amnistie pour autoriser Boudarel à continuer à enseigner.
Affaire à suivre.
vendredi 7 décembre 2007
Le monde universitaire
La contestation de la Loi d'Autonomie des Universités est à bout de souffle. Une bonne occasion de revenir sur ces derniers événements:
D'abord, on notera l'attitude ambiguë de l'UNEF, qui avait posé deux conditions, à savoir la non sélection et la non augmentation des tarifs, pour accepter le texte, conditions prises en compte. Problème, l'UNEF est noyautée par l'extrême gauche trotskiste (la LCR recommande à ses membres d'adhérer à la Tendance pour une Unef Unie et Déocratique, cette tendance très à gauche pesant 20% des adhérents). Et l'UNEF craignait ainsi de se faire déborder par sa base. Elle a donc plus ou moins appelé aux blocages, et c'est uniquement quand le mouvement s'est effondré qu'elle a demandé la reprise des cours; bon moyen de bien se faire voir du gouvernement, de faire croire qu'elle n'a pas échoué (une obstination de sa part eût été vaine, vu l'essouflement de la contestation), et accessoirement Julliard se recentrise et peut donc tranquillement prétendre à un poste de conseiller PS à la mairie de Paris.
Soulignons la bêtise du gouvernement, qui n'a strictement rien fait pour débloquer les universités et mettre fin au mouvement, préférant s'en remettre aux AG, entendre Assemblées Générales. Ah qu'elles sont belles, ces AG! Organisées par les pro bloqueurs, au moment qui les arrange, de la meilleur manière pour eux, avec des votes à main levée, comptés bien évidemment par les organisateurs, où les opposants sont systématiquement insultés et méprisés; et si par miracle les votes sont défavorables aux bloqueurs, il suffit d'en organiser un nouveau quelques temps plus tard. En quoi sont-elles représentatives, ces AG? Si dans une faculté de 30 000 étudiants, 1000 participent à cette AG, et qu'il y a 600 pour le blocage et 400 contre, le blocage a donc été décidé par 200 personnes sur 30 000 soit moins de 1%. D'ailleurs, quand bien même seraient-elles bien organisées, dans de bonnes conditions, l'université n'appartenant pas aux étudiants, le blocage n'a absolument aucune valeur, et est illégal. Une fois de plus, le gouvernement a préféré ne prendre aucune sanction vis à vis des bloqueurs ou des mouvements appelant au blocage, et a aggravé sa situation en ne cessant de capituler, donnant ainsi du grain à moudre aux bloqueurs d'extrême gauche.
Le gouvernement a d'ailleurs laissé le champ libre aux professionnels de l'agitation, les mêmes de SUD, FSE, CNT, qui expliquent à qui mieux mieux que les patrons vont diriger les universités, que celles ci seront privatisées, que les frais d'entré vont être augmentées, qu'il y aura de la sélection. Bien évidemment, il n'y avait rien de tout cela dans la loi. On a eu beaucoup de désordre pour une réformette qui est totalement insuffisante et n'apporte pas de vraies réponses aux problèmes de l'enseignement supérieur.
Prenons ainsi le pouvoir accru du président. Les étudiants d'extrême gauche ne devraient-ils pas être ravis? En effet, ce président est élu par les membres élus du Conseil d'Administration, qui rassemble des professeurs fonctionnaires donc de gauche pour la plupart, du personnel IATOS, fonctionnaire également, et les représentants des étudiants, également à gauche. Peu de présidents d'universités sont à droite.
L'autonomie également devrait être saluée par les socialo communistes. Pensez donc! L'université, libérée de la tutelle du gouvernement Sarkozy, évidemment "fadsciste", "ultralibéral" et "soumis au grand patronat capitaliste". N'est-ce pas un avenir radieux d'autogestion qui s'offre aux agitateurs marxistes de SUD?
D'abord, on notera l'attitude ambiguë de l'UNEF, qui avait posé deux conditions, à savoir la non sélection et la non augmentation des tarifs, pour accepter le texte, conditions prises en compte. Problème, l'UNEF est noyautée par l'extrême gauche trotskiste (la LCR recommande à ses membres d'adhérer à la Tendance pour une Unef Unie et Déocratique, cette tendance très à gauche pesant 20% des adhérents). Et l'UNEF craignait ainsi de se faire déborder par sa base. Elle a donc plus ou moins appelé aux blocages, et c'est uniquement quand le mouvement s'est effondré qu'elle a demandé la reprise des cours; bon moyen de bien se faire voir du gouvernement, de faire croire qu'elle n'a pas échoué (une obstination de sa part eût été vaine, vu l'essouflement de la contestation), et accessoirement Julliard se recentrise et peut donc tranquillement prétendre à un poste de conseiller PS à la mairie de Paris.
Soulignons la bêtise du gouvernement, qui n'a strictement rien fait pour débloquer les universités et mettre fin au mouvement, préférant s'en remettre aux AG, entendre Assemblées Générales. Ah qu'elles sont belles, ces AG! Organisées par les pro bloqueurs, au moment qui les arrange, de la meilleur manière pour eux, avec des votes à main levée, comptés bien évidemment par les organisateurs, où les opposants sont systématiquement insultés et méprisés; et si par miracle les votes sont défavorables aux bloqueurs, il suffit d'en organiser un nouveau quelques temps plus tard. En quoi sont-elles représentatives, ces AG? Si dans une faculté de 30 000 étudiants, 1000 participent à cette AG, et qu'il y a 600 pour le blocage et 400 contre, le blocage a donc été décidé par 200 personnes sur 30 000 soit moins de 1%. D'ailleurs, quand bien même seraient-elles bien organisées, dans de bonnes conditions, l'université n'appartenant pas aux étudiants, le blocage n'a absolument aucune valeur, et est illégal. Une fois de plus, le gouvernement a préféré ne prendre aucune sanction vis à vis des bloqueurs ou des mouvements appelant au blocage, et a aggravé sa situation en ne cessant de capituler, donnant ainsi du grain à moudre aux bloqueurs d'extrême gauche.
Le gouvernement a d'ailleurs laissé le champ libre aux professionnels de l'agitation, les mêmes de SUD, FSE, CNT, qui expliquent à qui mieux mieux que les patrons vont diriger les universités, que celles ci seront privatisées, que les frais d'entré vont être augmentées, qu'il y aura de la sélection. Bien évidemment, il n'y avait rien de tout cela dans la loi. On a eu beaucoup de désordre pour une réformette qui est totalement insuffisante et n'apporte pas de vraies réponses aux problèmes de l'enseignement supérieur.
Prenons ainsi le pouvoir accru du président. Les étudiants d'extrême gauche ne devraient-ils pas être ravis? En effet, ce président est élu par les membres élus du Conseil d'Administration, qui rassemble des professeurs fonctionnaires donc de gauche pour la plupart, du personnel IATOS, fonctionnaire également, et les représentants des étudiants, également à gauche. Peu de présidents d'universités sont à droite.
L'autonomie également devrait être saluée par les socialo communistes. Pensez donc! L'université, libérée de la tutelle du gouvernement Sarkozy, évidemment "fadsciste", "ultralibéral" et "soumis au grand patronat capitaliste". N'est-ce pas un avenir radieux d'autogestion qui s'offre aux agitateurs marxistes de SUD?
dimanche 11 novembre 2007
Les étudiants appellent au blocage des gares
La coordination nationale étudiante a appelé au blocage des gares le 13 novembre. Bien entendu, personne n'osera poursuivre cette coordination pour incitation à l'entrave à la circulation. Les gauchistes ont tous les droits dans notre République, que ce soit la fausse droite ou les socialo communistes au pouvoir.
samedi 10 novembre 2007
LAU
La loi sur l'autonomie des universités (LAU) provoque quelques vagues. Des étudiants commencent à bloquer les universités, en se croyant auréolés d'une légitimité conféré par des votes d'Assemblée générale. Quelle fumisterie! Des votes où tout le monde peut participer, y compris quelques cheminots venus en renfort, faits à main levée, où les opposants sont conspués, sans réel débat, au moment qui arrange les bloqueurs et organisés par eux. Si par miracle le résultat est négatif, aucun problème, ils en organisent un nouveau deux heures plus tard.
D'ailleurs, quand bien même le vote est organisé dans de saines conditions (contrôle strict de la qualité d'étudiant, à bulletins secrets, etc), en quoi cela donnerait l'autorisation à quelques agités marxistes de bloquer l'université? S'ils ne sont pas contents du texte de loi, qu'ils fassent grève s'ils veulent, c'est-à-dire qu'ils restent chez eux (cela ne changera pas grand chose, de toute manière), point! C'est comme dans les entreprises: la grève est un droit, les piquets de grève sont interdits. Si on ne peut obliger un étudiant à aller travailler (après tout, c'est son problème s'il ne trouve pas de boulot plus tard), d'un autre côté, on doit garantir la liberté d'étudier.
Hélàs, Sarkozy a ouvert la boîte de Pandore en proposant qu'il y ait un vote à bulletin secret dans les universités sous les huit jours, ce qui revient à considérer que des étudiants auraient le droit de bloquer l'université et d'empêcher la minorité d'étudier. Ce projet ridicule, qui favorise l'extrême gauche, n'a heureusement pas été retenu. Mais comment ensuite s'étonner si les gauchistes de SUD utilisent ensuite un résultat de vote pour s'octroyer une légitimité à bloquer?
AUtre chose, c'est la faiblesse du gouvernement de Raffarin, et de Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, dans l'affaire du CPE qui poussent les étudiants. A partir du moment où le gouvernement UMP avait capitulé sur le CPE, les étudiants de gauche s'imaginent qu'en refaisant le même bazar, ils obtiendront la victoire. Et leur raisonnement tient la route! Lors du CPE, le gouvernement avait laissé les facultés bloquées, très peu de monde avait été arrêté, et les peines prononcées ont été dérisoires, et surtout il n'y eut aucune sanction financière; il aurait été pourtant logique de demander à l'UNEF et ses alliés d'extrême gauche de rembourser les dégâts. Je le répète: sur le CPE, la gauche avait gagné totalement sur tous les points. Pas étonnant qu'elle soit aussi remontée sur cette loi.
Dernière chose, mais pas la moindre: ce texte, assez mauvais paar certains aspects, ne va pas jusqu'au bout des choses. En particulier, la question de la sélection n'est pas évoqué. Ce ne sont pas les quelques mesurettes prévues par la LAU qui vont sauver les universités françaises de leur marasme. Un nouveau texte sera nécessaire; le gouvernement pensait peut-être, en faisant un texte aussi timoré, s'épargner une opposition musclée. Le pari est perdu, puisque certains étudiants commencent à expliquer qu'ils sont contre le texte parce que les patrons d'entreprises deviendront président à la place des recteurs (non, je n'invente pas) ou que les frais d'inscription seront multipliés par 10. Quitte à ce qu'il y ait des problèmes, autant que ce soit pour une vraie réforme. Avec l'UMP sociale démocrate, on aura une réformette et des problèmes; à tout prendre, il valait mieux ne rien faire.
D'ailleurs, quand bien même le vote est organisé dans de saines conditions (contrôle strict de la qualité d'étudiant, à bulletins secrets, etc), en quoi cela donnerait l'autorisation à quelques agités marxistes de bloquer l'université? S'ils ne sont pas contents du texte de loi, qu'ils fassent grève s'ils veulent, c'est-à-dire qu'ils restent chez eux (cela ne changera pas grand chose, de toute manière), point! C'est comme dans les entreprises: la grève est un droit, les piquets de grève sont interdits. Si on ne peut obliger un étudiant à aller travailler (après tout, c'est son problème s'il ne trouve pas de boulot plus tard), d'un autre côté, on doit garantir la liberté d'étudier.
Hélàs, Sarkozy a ouvert la boîte de Pandore en proposant qu'il y ait un vote à bulletin secret dans les universités sous les huit jours, ce qui revient à considérer que des étudiants auraient le droit de bloquer l'université et d'empêcher la minorité d'étudier. Ce projet ridicule, qui favorise l'extrême gauche, n'a heureusement pas été retenu. Mais comment ensuite s'étonner si les gauchistes de SUD utilisent ensuite un résultat de vote pour s'octroyer une légitimité à bloquer?
AUtre chose, c'est la faiblesse du gouvernement de Raffarin, et de Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, dans l'affaire du CPE qui poussent les étudiants. A partir du moment où le gouvernement UMP avait capitulé sur le CPE, les étudiants de gauche s'imaginent qu'en refaisant le même bazar, ils obtiendront la victoire. Et leur raisonnement tient la route! Lors du CPE, le gouvernement avait laissé les facultés bloquées, très peu de monde avait été arrêté, et les peines prononcées ont été dérisoires, et surtout il n'y eut aucune sanction financière; il aurait été pourtant logique de demander à l'UNEF et ses alliés d'extrême gauche de rembourser les dégâts. Je le répète: sur le CPE, la gauche avait gagné totalement sur tous les points. Pas étonnant qu'elle soit aussi remontée sur cette loi.
Dernière chose, mais pas la moindre: ce texte, assez mauvais paar certains aspects, ne va pas jusqu'au bout des choses. En particulier, la question de la sélection n'est pas évoqué. Ce ne sont pas les quelques mesurettes prévues par la LAU qui vont sauver les universités françaises de leur marasme. Un nouveau texte sera nécessaire; le gouvernement pensait peut-être, en faisant un texte aussi timoré, s'épargner une opposition musclée. Le pari est perdu, puisque certains étudiants commencent à expliquer qu'ils sont contre le texte parce que les patrons d'entreprises deviendront président à la place des recteurs (non, je n'invente pas) ou que les frais d'inscription seront multipliés par 10. Quitte à ce qu'il y ait des problèmes, autant que ce soit pour une vraie réforme. Avec l'UMP sociale démocrate, on aura une réformette et des problèmes; à tout prendre, il valait mieux ne rien faire.
jeudi 28 juin 2007
Réforme universitaire(3)
Nous avons quasiment achevé l'analyse de la réforme.
Les ultimes modifications traitent d'une modification minime du code des impôts, et la possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique de créer une ou plusieurs fondations, et du transfert aux établissements du mobilier et de l'immobilier. Pourquoi pas, mais il faudrait préciser à côté que l'Etat continuera à assurer l'entretien des bâtiments. Si l'université hérite de locaux délabrés et n'a pas un seul centime pour les rénover, l'opération ne sert pas à grand chose. De toute manière, ce transfert se fait sur la base du volontariat, donc il pourra être rejeté.
Je néglige volontairement les dispositions spécifiques à la santé et à l'outre mer. J'invite les gens intéressés à se rendre sur le site de legifrance et de autonomiedesuniversites.com et à analyser les différences article par article.
Pour récapituler:
La réforme universitaire s'appuie sur deux grads thèmes: la gouvernance et l'autonomie.
Plus de pouvoir pour le président, notamment dans les affectations de personnel et des primes, plus de pouvoir pour le conseil d'administration, une réforme de l'effectif de celui ci, et l'importance du CEVU et du CS est réduite. Il y a également projet de création d'un comité technique paritaire.
Le problème est que dans le même temps où on augmente le pouvoir du président, on sape sa légitimité, en ne demandant plus qu'il soit Français et enseignant chercheur en exercice dans l'établissement où il postule, en le faisant élire uniquement par un conseil d'administration dans lequel siègent sept personnes extérieures. C'est à dire qu'il suffit que quatre personnes intérieures, sur treize (soit moins du tiers) soient d'accord avec les personnalités extérieures pour que l'université se retrouve avec un président pouvant redéfinir les attributions et redistribuer les primes. On peut quand même s'interroger sur un risque de dérive autocratique, non?
En outre, le CEVU et le CS se sont spécialisés dans des domaines précis, et par exemple interdire au CEVU de proposer quelque chose est absolument scandaleux. En fait, quasiment tout est à revoir dans ce projet de nouvelle gouvernance.
Le deuxième thème est l'autonomie des recrutements, de la répartition des ressources et le transfert de l'immobilier. Ce projet serait excellent si le gouvernement joue correctement son rôle et finance réellement l'enseignement supérieur.
Parce qu'en fait, ce projet ne va pas assez loin sur certains points, et ne s'attaque pas aux vrais problèmes. On parle de sélection à l'entrée du deuxième cycle; la vraie question, c'est la sélection à l'entrée en premier cycle! Combien d'étudiants qui ont eu leur bac de justesse et qui vont trimer pendant trois ou quatre ans pour avoir une licence de psychologie totalement inutile? Les universités sont surchargées, des milliers d'emplois ne sont pas fournis. Il est urgent d'instaurer la sélection dès l'entrée de l'université, pour avoir des étudiants moins nombreux (donc de meilleures conditions de travail), et pendant ce temps là les étudiants recalés ne perdont pas leur temps et iront assurer les emplois non fournis, ou s'engageront dans des études courtes et mieux adaptées. Ces réformes ne sont que des réformettes plus ou moins bien faites. Le problème est que si le projet passe, il sera ensuite impossible de faire quoi que ce soit pendant plusieurs années de suite, les étudiants estimant qu'ils auront eu leur dose de réforme. Et s'il est finalement retiré, le gouvernement perdra les dernières miettes de crédibilité et se condamnera à l'immobilisme. Il convient donc de reprendre le projet de fond en comble, de le redéfinir, et il vaut mieux attendre quelques temps que de tenter de faire passer une réforme mal ficelée, bâclée, contenant des dispositions maladroites.
(Ce blog ne sera pas actualisé jusqu'à dimanche soir.)
Les ultimes modifications traitent d'une modification minime du code des impôts, et la possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique de créer une ou plusieurs fondations, et du transfert aux établissements du mobilier et de l'immobilier. Pourquoi pas, mais il faudrait préciser à côté que l'Etat continuera à assurer l'entretien des bâtiments. Si l'université hérite de locaux délabrés et n'a pas un seul centime pour les rénover, l'opération ne sert pas à grand chose. De toute manière, ce transfert se fait sur la base du volontariat, donc il pourra être rejeté.
Je néglige volontairement les dispositions spécifiques à la santé et à l'outre mer. J'invite les gens intéressés à se rendre sur le site de legifrance et de autonomiedesuniversites.com et à analyser les différences article par article.
Pour récapituler:
La réforme universitaire s'appuie sur deux grads thèmes: la gouvernance et l'autonomie.
Plus de pouvoir pour le président, notamment dans les affectations de personnel et des primes, plus de pouvoir pour le conseil d'administration, une réforme de l'effectif de celui ci, et l'importance du CEVU et du CS est réduite. Il y a également projet de création d'un comité technique paritaire.
Le problème est que dans le même temps où on augmente le pouvoir du président, on sape sa légitimité, en ne demandant plus qu'il soit Français et enseignant chercheur en exercice dans l'établissement où il postule, en le faisant élire uniquement par un conseil d'administration dans lequel siègent sept personnes extérieures. C'est à dire qu'il suffit que quatre personnes intérieures, sur treize (soit moins du tiers) soient d'accord avec les personnalités extérieures pour que l'université se retrouve avec un président pouvant redéfinir les attributions et redistribuer les primes. On peut quand même s'interroger sur un risque de dérive autocratique, non?
En outre, le CEVU et le CS se sont spécialisés dans des domaines précis, et par exemple interdire au CEVU de proposer quelque chose est absolument scandaleux. En fait, quasiment tout est à revoir dans ce projet de nouvelle gouvernance.
Le deuxième thème est l'autonomie des recrutements, de la répartition des ressources et le transfert de l'immobilier. Ce projet serait excellent si le gouvernement joue correctement son rôle et finance réellement l'enseignement supérieur.
Parce qu'en fait, ce projet ne va pas assez loin sur certains points, et ne s'attaque pas aux vrais problèmes. On parle de sélection à l'entrée du deuxième cycle; la vraie question, c'est la sélection à l'entrée en premier cycle! Combien d'étudiants qui ont eu leur bac de justesse et qui vont trimer pendant trois ou quatre ans pour avoir une licence de psychologie totalement inutile? Les universités sont surchargées, des milliers d'emplois ne sont pas fournis. Il est urgent d'instaurer la sélection dès l'entrée de l'université, pour avoir des étudiants moins nombreux (donc de meilleures conditions de travail), et pendant ce temps là les étudiants recalés ne perdont pas leur temps et iront assurer les emplois non fournis, ou s'engageront dans des études courtes et mieux adaptées. Ces réformes ne sont que des réformettes plus ou moins bien faites. Le problème est que si le projet passe, il sera ensuite impossible de faire quoi que ce soit pendant plusieurs années de suite, les étudiants estimant qu'ils auront eu leur dose de réforme. Et s'il est finalement retiré, le gouvernement perdra les dernières miettes de crédibilité et se condamnera à l'immobilisme. Il convient donc de reprendre le projet de fond en comble, de le redéfinir, et il vaut mieux attendre quelques temps que de tenter de faire passer une réforme mal ficelée, bâclée, contenant des dispositions maladroites.
(Ce blog ne sera pas actualisé jusqu'à dimanche soir.)
mercredi 27 juin 2007
Réforme universitaire(2)
Continuons notre palpitante analyse du projet de la réforme des universités.
Concernant le conseil scientifique:
la part étudiante passerait d'une fourchette de 7.5% à 12.5% à une fourchette de 10% à 15%. C'est une bonne réforme, qui renforce le poids des étudiants. Encore faudrait-il que son pouvoir ne soit pas diminué, c'est à dire qu'il continue à présider (avec les autres conseils et le président) l'université, et qu'il puisse élire le président.
Concernant le conseil des études et de la vie universitaire:
Ses domaines d'interventions ne sont pas modifiés, mais au lieu de proposer et de préparer, il est simplement consulté. Cela va toujours dans le sens d'une restriction des pouvoirs du CEVU; le CEVU doit pouvoir continuer à être une force de proposition, et pas simplement de consultation (d'autant plus qu'il n'est même pas précisé ce qu'on fait de son avis; est-on obligé d'en tenir compte?). Bien entendu, cette réforme est à rejeter.
Autre réforme, minime, sur les modalités de vote, qui consiste pour l'essentiel à changer l'ordre des phrases. Après tout, si cela les amuse...
Réforme minime également sur les composantes de l'université, article L713-3. Elle permet toutefois de supprimer la mention des deux tiers nécessaires pour réformer les structures internes.
Concernant le comité technique paritaire:
Dans quel sens est-il paritaire? Egalité de personnes intérieures et extérieures? Egalité hommes femmes? Egalité étudiants- enseignants? On nage dans le flou complet. Puis mettre paritaire dans le titre, comme si c'était l'attribut suprême, la caractéristique principale, est absolument ridicule. En outre, la mention de ce fameux comité technique paritaire est placée à un endroit bizarre, dans un article où la disposition précédente n'a absolument rien à voir. Enfin, l'article est très curieusement rédigé:
"Un comité technique paritaire est créé dans chaque université par décision du président après délibération du conseil d’administration."
La formulation est tellement vague qu'elle ne répond pas à plusieurs questions:
si le président est contre la création d'un tel comité, le comité est-il créé? Le président est-il obligé de décider la création d'un comité? A quoi sert la délibération du conseil d'administration, si c'est le président qui décide? Si le conseil d'administration est contre la création du comité, va t-elle se faire quand même? Dans ce cas là, il n'y aucun intérêt à délibérer. Bref, on est complètement perdu. Mais ce n'est pas tout. Après, on parle d'une commission technique paritaire. Est-ce un autre nom pour désigner la même chose? Si oui, cette commission paritaire existe déjà (même s'il n'est toujours pas expliqué en quoi elle est paritaire). Seule modification, on restreint ses compétences, puisqu'elle ne prépare plus, dans le nouveau projet, les travaux des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur. Et le changement de nom n'a aucun intérêt, si ce n'est de brouiller des choses déjà suffisamment confuses. Sinon, si ce n'est pas la même chose, alors on peut remarquer qu'à aucun moment le rôle du comité n'est défini. Ainsi, ce texte parle de la création d'un comité technique paritaire, mais on ne sait pas en quoi il est paritaire, les modalités de sa création sont extrêmement floues, et on ne sait pas à quoi il sert. C'est d'une précision bouleversante! Avec cela, on est tranquille pour la gestion future de nos universités. On ne peut que suggérer à M Sarkozy de laisser tomber son comité.
Tout ce que nous venons d'analyser, c'était le premier thème de la réforme, la gouvernance.
Pour résumer, elle tient en quelques idées clef:
renforcer le pouvoir du président et du conseil d'dministration
diminuer le pouvoir du CEVU, du CS et des étudiants.
Globalement, à quelques exceptions près, ce premier paquet de réforme est mauvais. Bien entendu, on ne sera pas hostile à la discussion, mais en l'état ce n'est pas acceptable, en particulier le projet de fixer les effectifs des conseils d'administration à 20 personnes, dont trois étudiants.
Deuxième grand thème, concernant l'autonomie des universités.
Pour faire simple:
Cette autonomie porte sur la répartition du budget. Chaque établissement se verrait doté d'un montant qu'il pourrait attribuer comme il veut.
La deuxième disposition concerne les emplois; le président (ou le conseil d'administration) peuvent recruter des enseignants chercheurs et définir la répartition entre l'enseignement et le service.
Même si le fait que c'est le président qui est responsable de l’attribution des primes aux personnels est contestable (trop de pouvoir au président), globalement, c'esst une excellente chose. Par nature, l'Etat gère mal, victime d'une administration pléthorique et inefficace, d'un trop grand nombre de choses à gérer. Le problème en France est que l'Etat veut tout faire: transports, postes, santé, enseignement, etc. Et donc il fait mal, et n'est même plus capable d'assurer la sécurité; il est temps que l'Etat se reconcentre sur ses missions régalières (armée, défense, diplomatie, justice entre autres). L'université saura bien mieux qu'un Etat impotent où il doit affecter les emplois et l'argent. Il suffit d'ailleurs de regarder les ex universités qui ont quitté le moule unique pour acquérir de l'autonomie: Dauphine est à cet égard exemplaire, et l'autonomie lui a parfaitement réussi.
Toutefois, cela ne s'arrête pas là: c'est au conseil d'administration de définir les conditions d'admission dans le deuxième cycle. Il n'y a donc pas imposition d'une sélection pour l'admission au deuxième cycle, mais les conseils d'administration pourront éventuellement en instaurer une. Avant, il suffisait d'avoir une licence pour entrer dans l'université de son choix, avec le projet, une université pourra imposer des conditions supplémentaires. Pourquoi pas? Il est toujours triste de voir des étudiants qui ont obtenu leur licence à l'arrachée et qui ensuite veulent postuler pour un master qu'ils n'auront pas, et ils risquent de perdre un an, voire plus. Toutefois, il faudrait peut être préciser un peu plus, de manière à privilégier les avis de l'établissement et la discussion entre l'étudiant et l'établissement.
Une autre modification autorise l'embauche d'étudiants, par exemple pour le tutorat ou le service en bibliothèque. Bien évidemment, cette réforme est à approuver; elle permet aux étudiants de se familiariser avec l'université, et d'avoir une chance de trouver un travail aux horaires flexibles et cela sans temps de déplacement.
Autre modification, le droit pour les étudiants élus à une information et une formation. Etre élu demande un minimum de connaissances et d'aptitudes, de là à avoir une formation spécifique... Enfin, on ne va pas refuser une si belle proposition.
Quelques détails, comme l'examen d'une candidature d'enseignant par un comité de sélection créé par délibération du conseil d'administration (s'ils y tiennent, pourquoi pas),.
Nous continuerons l'examen demain.
Concernant le conseil scientifique:
la part étudiante passerait d'une fourchette de 7.5% à 12.5% à une fourchette de 10% à 15%. C'est une bonne réforme, qui renforce le poids des étudiants. Encore faudrait-il que son pouvoir ne soit pas diminué, c'est à dire qu'il continue à présider (avec les autres conseils et le président) l'université, et qu'il puisse élire le président.
Concernant le conseil des études et de la vie universitaire:
Ses domaines d'interventions ne sont pas modifiés, mais au lieu de proposer et de préparer, il est simplement consulté. Cela va toujours dans le sens d'une restriction des pouvoirs du CEVU; le CEVU doit pouvoir continuer à être une force de proposition, et pas simplement de consultation (d'autant plus qu'il n'est même pas précisé ce qu'on fait de son avis; est-on obligé d'en tenir compte?). Bien entendu, cette réforme est à rejeter.
Autre réforme, minime, sur les modalités de vote, qui consiste pour l'essentiel à changer l'ordre des phrases. Après tout, si cela les amuse...
Réforme minime également sur les composantes de l'université, article L713-3. Elle permet toutefois de supprimer la mention des deux tiers nécessaires pour réformer les structures internes.
Concernant le comité technique paritaire:
Dans quel sens est-il paritaire? Egalité de personnes intérieures et extérieures? Egalité hommes femmes? Egalité étudiants- enseignants? On nage dans le flou complet. Puis mettre paritaire dans le titre, comme si c'était l'attribut suprême, la caractéristique principale, est absolument ridicule. En outre, la mention de ce fameux comité technique paritaire est placée à un endroit bizarre, dans un article où la disposition précédente n'a absolument rien à voir. Enfin, l'article est très curieusement rédigé:
"Un comité technique paritaire est créé dans chaque université par décision du président après délibération du conseil d’administration."
La formulation est tellement vague qu'elle ne répond pas à plusieurs questions:
si le président est contre la création d'un tel comité, le comité est-il créé? Le président est-il obligé de décider la création d'un comité? A quoi sert la délibération du conseil d'administration, si c'est le président qui décide? Si le conseil d'administration est contre la création du comité, va t-elle se faire quand même? Dans ce cas là, il n'y aucun intérêt à délibérer. Bref, on est complètement perdu. Mais ce n'est pas tout. Après, on parle d'une commission technique paritaire. Est-ce un autre nom pour désigner la même chose? Si oui, cette commission paritaire existe déjà (même s'il n'est toujours pas expliqué en quoi elle est paritaire). Seule modification, on restreint ses compétences, puisqu'elle ne prépare plus, dans le nouveau projet, les travaux des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur. Et le changement de nom n'a aucun intérêt, si ce n'est de brouiller des choses déjà suffisamment confuses. Sinon, si ce n'est pas la même chose, alors on peut remarquer qu'à aucun moment le rôle du comité n'est défini. Ainsi, ce texte parle de la création d'un comité technique paritaire, mais on ne sait pas en quoi il est paritaire, les modalités de sa création sont extrêmement floues, et on ne sait pas à quoi il sert. C'est d'une précision bouleversante! Avec cela, on est tranquille pour la gestion future de nos universités. On ne peut que suggérer à M Sarkozy de laisser tomber son comité.
Tout ce que nous venons d'analyser, c'était le premier thème de la réforme, la gouvernance.
Pour résumer, elle tient en quelques idées clef:
renforcer le pouvoir du président et du conseil d'dministration
diminuer le pouvoir du CEVU, du CS et des étudiants.
Globalement, à quelques exceptions près, ce premier paquet de réforme est mauvais. Bien entendu, on ne sera pas hostile à la discussion, mais en l'état ce n'est pas acceptable, en particulier le projet de fixer les effectifs des conseils d'administration à 20 personnes, dont trois étudiants.
Deuxième grand thème, concernant l'autonomie des universités.
Pour faire simple:
Cette autonomie porte sur la répartition du budget. Chaque établissement se verrait doté d'un montant qu'il pourrait attribuer comme il veut.
La deuxième disposition concerne les emplois; le président (ou le conseil d'administration) peuvent recruter des enseignants chercheurs et définir la répartition entre l'enseignement et le service.
Même si le fait que c'est le président qui est responsable de l’attribution des primes aux personnels est contestable (trop de pouvoir au président), globalement, c'esst une excellente chose. Par nature, l'Etat gère mal, victime d'une administration pléthorique et inefficace, d'un trop grand nombre de choses à gérer. Le problème en France est que l'Etat veut tout faire: transports, postes, santé, enseignement, etc. Et donc il fait mal, et n'est même plus capable d'assurer la sécurité; il est temps que l'Etat se reconcentre sur ses missions régalières (armée, défense, diplomatie, justice entre autres). L'université saura bien mieux qu'un Etat impotent où il doit affecter les emplois et l'argent. Il suffit d'ailleurs de regarder les ex universités qui ont quitté le moule unique pour acquérir de l'autonomie: Dauphine est à cet égard exemplaire, et l'autonomie lui a parfaitement réussi.
Toutefois, cela ne s'arrête pas là: c'est au conseil d'administration de définir les conditions d'admission dans le deuxième cycle. Il n'y a donc pas imposition d'une sélection pour l'admission au deuxième cycle, mais les conseils d'administration pourront éventuellement en instaurer une. Avant, il suffisait d'avoir une licence pour entrer dans l'université de son choix, avec le projet, une université pourra imposer des conditions supplémentaires. Pourquoi pas? Il est toujours triste de voir des étudiants qui ont obtenu leur licence à l'arrachée et qui ensuite veulent postuler pour un master qu'ils n'auront pas, et ils risquent de perdre un an, voire plus. Toutefois, il faudrait peut être préciser un peu plus, de manière à privilégier les avis de l'établissement et la discussion entre l'étudiant et l'établissement.
Une autre modification autorise l'embauche d'étudiants, par exemple pour le tutorat ou le service en bibliothèque. Bien évidemment, cette réforme est à approuver; elle permet aux étudiants de se familiariser avec l'université, et d'avoir une chance de trouver un travail aux horaires flexibles et cela sans temps de déplacement.
Autre modification, le droit pour les étudiants élus à une information et une formation. Etre élu demande un minimum de connaissances et d'aptitudes, de là à avoir une formation spécifique... Enfin, on ne va pas refuser une si belle proposition.
Quelques détails, comme l'examen d'une candidature d'enseignant par un comité de sélection créé par délibération du conseil d'administration (s'ils y tiennent, pourquoi pas),.
Nous continuerons l'examen demain.
lundi 25 juin 2007
Réforme universitaire(1)
J'avais prévu de parler de la réforme universitaire, mais l'administration m'en empêche: le site Legifrance est "en maintenance". Encore un bel exemple de l'efficacité du service public que, bien entendu, le monde entier nous envie, selon la formule consacrée.
Tant pis, cela attendra demain.
La "maintenance" étant terminée (franchement, la différence entre avant et après m'échappe totalement), nous pouvons traiter de la réforme des universités, réforme gérée par mme le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (et pas le ministre des universités, comme M Hollande semble croire).
Le projet est publié sur le site autonomiedesuniversites.com , il n'y a plus qu'à comparer article par article les différences.
Première modification: une mission serait ajoutée au service public de l'enseignement supérieur, "l'orientation et l'insertion professionnelle". C'est une très bonne chose, cela permet de marquer de manière forte le lien entre les études et l'emploi; trop souvent, des étudiants perdent trois ou quatre ans pour obtenir une licence d'histoire pour terminer dans des métiers n'ayant rien à voir avec l'histoire, par exemple facteur (ce n'est pas Olivier Besancenot qui me contredira sur ce point). Les études doivent préparer à l'emploi; c'est une évidence, mais cela va encore mieux en le disant. Remarquons toutefois que ce ne serait pas la première mission de l'université; elle viendrait en troisième, derrière "la formation initiale et continue" et "la recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses résultats".
Deuxième modification (article L711-7 du Code de l'éducation): pour définir les statuts et structures internes, il faudrait au conseil d'administration, non plus "la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en exercice," mais "la majorité absolue des membres présents ou représentés". Il y a donc en fait deux sous modifications: la première, on passe des deux tiers à la moitié, la deuxième, il n'y a plus de condition minimale sur les membres en exercice; autrement dit, une réforme importante peut être décidée quand il y a trois membres présents du conseil. Supprimer la condition minimum sur les membres en exercice fait courir le risque d'une réforme acceptée par une minorité active et présente, mais qui aurait été rejetée si tout le monde avait été là. C'est une réforme dangereuse, qui brise un relatif consensus et risque de créer des fractures et oppositions au sein des conseils d'administration. L'article en question
avait d'ailleurs déjà été modifié en avril 2006.
La troisième modification tend à abaisser le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire; en effet, alors qu'actuellement ce sont les quatre conseils et le président qui administrent l'université, avec le nouveau texte, le rôle incomberait seulement au président et au CA. Or, le conseil scientifique et le CEVU assurent des tâches dont le CA ne peut pas se charger; le CEVU et le CS sont des composantes essentielles de l'université et ont droit à de la reconnaissance pour leur rôle. Bref, c'est une mauvaise modification.
Quatrième modification (plutôt un bloc de modifications) à propos du Président:
alors qu'auparavant il était élu par les trois conseils, là il ne serait élu que par le CA. Cette modification va dans le même sens que la précédente: minimiser le rôle du CEVU et du CS. Il est vrai que le CA doit avoir un plus grand rôle de par sa nature que les autres conseils, mais c'est déjà le cas, vu que les effectifs du CA sont plus élevés que les effectifs des autres conseils. Nous rejetons donc la disposition: le président doit pouvoir répondre aux attentes et aspirations de tous les conseils de l'université, et non seulement du CA. Réforme allant dans le même sens, le mandat du président expirerait à l'échéance des membres du conseil d'administration. Là encore, le CEVU et le CS sont délibérément négligés. Au cas où les choses ne sont pas claires, le texte insiste avec cettte disposition "Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.", disposition discutable.
Autre changement concernant le président: avant, il devait être un enseignant-chercheur permanent, en exercice dans l'université, et de nationalité française. Bien entendu, la référence à la nationalité française disparaît (cela m'étonne d'ailleurs que la Halde, le Mrap, Sos racisme ou autres associations du même genre n'aient pas hurlé au racisme et à la discrimination); de plus, il doit appartenir seulement "à l’une des catégories de personnels qui a vocation à enseigner dans les établissements d’enseignement supérieur." Novlangue, nous voilà! Qu'est-ce que cela désigne, si ce n'est un enseignant? Y aurait il des catégories de personnels qui auraient vocation à ensiegner sans être enseignant? Ou c'est oui, et dans ce cas là, un peu de précision supplémentaire ne nuirait pas, ou c'est non, et dans ce cas là la périphrase n'a aucun intérêt, si ce n'est d'alourdir les textes. On remarquera qu'un enseignant, sans jamais avoir enseigné à l'université X, pourra postuler pour devenir président de ladite université. C'est étrange, dans la mesure où il faudrait quand même que le nouveau président connaisse un minimum l'université qu'il dirigera! Ces propositions nous paraissent donc confuses et, sans être catastrophiques, vont dans le mauvais sens.
Concernant ses attributions, certaines reformulations sont extrêmement curieuses:
Texte actuel:" Il [le président] la représente à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université. Il préside les trois conseils, prépare et exécute leurs délibérations, reçoit leurs propositions et avis. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. Il affecte dans les différents services de l'université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il nomme les différents jurys. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
On s'est amusé à changer l'ordre des phrases (quelle utilité?), et on en ajouté une, mais l'ajout a été très mal fait (en gras). Les deux phrases en gras devraient être inversées, cela n'a aucun sens de parler d'affectation quand on ne sait pas ce qui est affecté!
Texte proposé: "Il préside les trois conseils, prépare et exécute leurs délibérations, reçoit leurs propositions et avis. Il représente l’université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’université. Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement. Aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. Il affecte dans les différents services de l’université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il nomme les différents jurys. Il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Il exerce en outre, au nom de l’université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou par le règlement."
A part cette maladresse de rédaction, on note deux changements de fond:
Le président peut s'opposer à une affectation
Il exerce les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées.
La première disposition renforce considérablement le pouvoir du président; il y a là un véritable risque de dérive autocratique. De même, dans une université, il y a toujours des confusions sur les rôles divers des uns et des autres (je parle d'expérience, étant membre du CA de mon université), et le président pourrait s'approprier tous ces pouvoirs non attrivués. Non seulement, le président est élu uniquement par le CA, il n'a même pas besoin d'être Français ou membre de l'université mais en plus on renforce considérablement ses moyens! Il y a là de gros risques.
Le dernier point limite les délégations de signature.
Il y a également des modifications concernant les différents conseils
Conseil d'administration:
La première modification porte sur l'effectif du conseil et sa composition. La version actuelle mentionnait simplement des pourcentages (exemple 20 à 25% d'étudiants). La version proposée fixe l'effectif à 20 personnes et également la composition de manière très précise. On note par rapport à la version actuelle une surreprésentation des personnalités extérieures (35%), dont la composition est précisée jusque dans les détails, et qui inclut des personnes pas forcément passionnées par les conseils d'administration, comme une personnalité du conseil régional (d'ailleurs, quid de la ville et du département?), et une sous représentation des étudiants, qui passent à 3, soit 15% de l'effectif. Cette disposition est inacceptable; trois étudiants, cela veut dire au macimum trois tendances étudiantes représentées, c'est une force de proposition amoindrie. A partir du moment où on a instauré des conseils et une représentation étudiante, il est normal que celle ci ne soit pas réduite à la portion symbolique. De même pour la diminution en effectid des autres collèges, on risque de devoir se passer de personnalités de valeur. On remarque d'ailleurs, avec les nouvelles dispositions, que si par exemple il y a trois absents, qu'une réforme concernant les structures internes peut passer simplement avec l'assentiment des personnalités extérieures et deux personnes intérieures, les huit autres personnalités intérieures pouvant être contre, soit un taux intérieur d'acceptation de 20%. Ainsi, l'université peut être dirigée par des personnes qui y sont étrangères, et les étudiants sont très mal représentés. Je crois que c'est vraiment la disposition la plus inacceptable.
Concernant les affectations du conseil d'administration, quelques changements de formes (dispotion du texte, ordre des attributions) et des changements de fond: le conseil garde toutes ses attributions antérieures et pourra délibérer en plus sur les créations de fondations, le règlement intérieur de l’établissement, et les règles concernant les examens. C'est une bonne disposition, mais encore faudrait-il qu'il y ait un nombre raisonnable d'étudiants qui y siègent.
Nous traiterons de la suite demain.
Tant pis, cela attendra demain.
La "maintenance" étant terminée (franchement, la différence entre avant et après m'échappe totalement), nous pouvons traiter de la réforme des universités, réforme gérée par mme le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (et pas le ministre des universités, comme M Hollande semble croire).
Le projet est publié sur le site autonomiedesuniversites.com , il n'y a plus qu'à comparer article par article les différences.
Première modification: une mission serait ajoutée au service public de l'enseignement supérieur, "l'orientation et l'insertion professionnelle". C'est une très bonne chose, cela permet de marquer de manière forte le lien entre les études et l'emploi; trop souvent, des étudiants perdent trois ou quatre ans pour obtenir une licence d'histoire pour terminer dans des métiers n'ayant rien à voir avec l'histoire, par exemple facteur (ce n'est pas Olivier Besancenot qui me contredira sur ce point). Les études doivent préparer à l'emploi; c'est une évidence, mais cela va encore mieux en le disant. Remarquons toutefois que ce ne serait pas la première mission de l'université; elle viendrait en troisième, derrière "la formation initiale et continue" et "la recherche scientifique et technique ainsi que la valorisation de ses résultats".
Deuxième modification (article L711-7 du Code de l'éducation): pour définir les statuts et structures internes, il faudrait au conseil d'administration, non plus "la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en exercice," mais "la majorité absolue des membres présents ou représentés". Il y a donc en fait deux sous modifications: la première, on passe des deux tiers à la moitié, la deuxième, il n'y a plus de condition minimale sur les membres en exercice; autrement dit, une réforme importante peut être décidée quand il y a trois membres présents du conseil. Supprimer la condition minimum sur les membres en exercice fait courir le risque d'une réforme acceptée par une minorité active et présente, mais qui aurait été rejetée si tout le monde avait été là. C'est une réforme dangereuse, qui brise un relatif consensus et risque de créer des fractures et oppositions au sein des conseils d'administration. L'article en question
avait d'ailleurs déjà été modifié en avril 2006.
La troisième modification tend à abaisser le rôle du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire; en effet, alors qu'actuellement ce sont les quatre conseils et le président qui administrent l'université, avec le nouveau texte, le rôle incomberait seulement au président et au CA. Or, le conseil scientifique et le CEVU assurent des tâches dont le CA ne peut pas se charger; le CEVU et le CS sont des composantes essentielles de l'université et ont droit à de la reconnaissance pour leur rôle. Bref, c'est une mauvaise modification.
Quatrième modification (plutôt un bloc de modifications) à propos du Président:
alors qu'auparavant il était élu par les trois conseils, là il ne serait élu que par le CA. Cette modification va dans le même sens que la précédente: minimiser le rôle du CEVU et du CS. Il est vrai que le CA doit avoir un plus grand rôle de par sa nature que les autres conseils, mais c'est déjà le cas, vu que les effectifs du CA sont plus élevés que les effectifs des autres conseils. Nous rejetons donc la disposition: le président doit pouvoir répondre aux attentes et aspirations de tous les conseils de l'université, et non seulement du CA. Réforme allant dans le même sens, le mandat du président expirerait à l'échéance des membres du conseil d'administration. Là encore, le CEVU et le CS sont délibérément négligés. Au cas où les choses ne sont pas claires, le texte insiste avec cettte disposition "Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.", disposition discutable.
Autre changement concernant le président: avant, il devait être un enseignant-chercheur permanent, en exercice dans l'université, et de nationalité française. Bien entendu, la référence à la nationalité française disparaît (cela m'étonne d'ailleurs que la Halde, le Mrap, Sos racisme ou autres associations du même genre n'aient pas hurlé au racisme et à la discrimination); de plus, il doit appartenir seulement "à l’une des catégories de personnels qui a vocation à enseigner dans les établissements d’enseignement supérieur." Novlangue, nous voilà! Qu'est-ce que cela désigne, si ce n'est un enseignant? Y aurait il des catégories de personnels qui auraient vocation à ensiegner sans être enseignant? Ou c'est oui, et dans ce cas là, un peu de précision supplémentaire ne nuirait pas, ou c'est non, et dans ce cas là la périphrase n'a aucun intérêt, si ce n'est d'alourdir les textes. On remarquera qu'un enseignant, sans jamais avoir enseigné à l'université X, pourra postuler pour devenir président de ladite université. C'est étrange, dans la mesure où il faudrait quand même que le nouveau président connaisse un minimum l'université qu'il dirigera! Ces propositions nous paraissent donc confuses et, sans être catastrophiques, vont dans le mauvais sens.
Concernant ses attributions, certaines reformulations sont extrêmement curieuses:
Texte actuel:" Il [le président] la représente à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'université. Il préside les trois conseils, prépare et exécute leurs délibérations, reçoit leurs propositions et avis. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement. Il affecte dans les différents services de l'université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il nomme les différents jurys. Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."
On s'est amusé à changer l'ordre des phrases (quelle utilité?), et on en ajouté une, mais l'ajout a été très mal fait (en gras). Les deux phrases en gras devraient être inversées, cela n'a aucun sens de parler d'affectation quand on ne sait pas ce qui est affecté!
Texte proposé: "Il préside les trois conseils, prépare et exécute leurs délibérations, reçoit leurs propositions et avis. Il représente l’université à l’égard des tiers ainsi qu’en justice, conclut les accords et les conventions. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’université. Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement. Aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. Il affecte dans les différents services de l’université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service. Il nomme les différents jurys. Il est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Il exerce en outre, au nom de l’université, les compétences de gestion et d’administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou par le règlement."
A part cette maladresse de rédaction, on note deux changements de fond:
Le président peut s'opposer à une affectation
Il exerce les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées.
La première disposition renforce considérablement le pouvoir du président; il y a là un véritable risque de dérive autocratique. De même, dans une université, il y a toujours des confusions sur les rôles divers des uns et des autres (je parle d'expérience, étant membre du CA de mon université), et le président pourrait s'approprier tous ces pouvoirs non attrivués. Non seulement, le président est élu uniquement par le CA, il n'a même pas besoin d'être Français ou membre de l'université mais en plus on renforce considérablement ses moyens! Il y a là de gros risques.
Le dernier point limite les délégations de signature.
Il y a également des modifications concernant les différents conseils
Conseil d'administration:
La première modification porte sur l'effectif du conseil et sa composition. La version actuelle mentionnait simplement des pourcentages (exemple 20 à 25% d'étudiants). La version proposée fixe l'effectif à 20 personnes et également la composition de manière très précise. On note par rapport à la version actuelle une surreprésentation des personnalités extérieures (35%), dont la composition est précisée jusque dans les détails, et qui inclut des personnes pas forcément passionnées par les conseils d'administration, comme une personnalité du conseil régional (d'ailleurs, quid de la ville et du département?), et une sous représentation des étudiants, qui passent à 3, soit 15% de l'effectif. Cette disposition est inacceptable; trois étudiants, cela veut dire au macimum trois tendances étudiantes représentées, c'est une force de proposition amoindrie. A partir du moment où on a instauré des conseils et une représentation étudiante, il est normal que celle ci ne soit pas réduite à la portion symbolique. De même pour la diminution en effectid des autres collèges, on risque de devoir se passer de personnalités de valeur. On remarque d'ailleurs, avec les nouvelles dispositions, que si par exemple il y a trois absents, qu'une réforme concernant les structures internes peut passer simplement avec l'assentiment des personnalités extérieures et deux personnes intérieures, les huit autres personnalités intérieures pouvant être contre, soit un taux intérieur d'acceptation de 20%. Ainsi, l'université peut être dirigée par des personnes qui y sont étrangères, et les étudiants sont très mal représentés. Je crois que c'est vraiment la disposition la plus inacceptable.
Concernant les affectations du conseil d'administration, quelques changements de formes (dispotion du texte, ordre des attributions) et des changements de fond: le conseil garde toutes ses attributions antérieures et pourra délibérer en plus sur les créations de fondations, le règlement intérieur de l’établissement, et les règles concernant les examens. C'est une bonne disposition, mais encore faudrait-il qu'il y ait un nombre raisonnable d'étudiants qui y siègent.
Nous traiterons de la suite demain.
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